Conditions générales d’utilisation

de la web application Beeshake

Le présent texte régit les conditions générales d’utilisateurs de la solution Beeshake. Il est automatiquement appliqué à la validation du devis et est conclu entre un client (le Client) et Beeshake (Groupe Cospirit) – sauf contrat spécifique conclu entre les parties.

Il détaille les services fournis par Beeshake, les modalités de la collaboration entre Beeshake et le Client, ainsi que d’autres aspects de leur relation commerciale. 

Ces conditions sont très importantes et Beeshake ne pourra fournir ses produits ou ses services à moins que le Client ne les acceptent. 

En utilisant le Service d’abonnement ou les Services de consulting, le Client accepte les présentes Conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation sont mises à jour régulièrement. 

Si le Client dispose d’un abonnement actif à Beeshake, Beeshake l’en informera en lui envoyant une notification par e-mail. 

  • DÉFINITIONS
    • Le Client trouvera ici des précisions concernant les termes clés définis dans cet Accord. Il peut les considérer comme une sorte de dictionnaire contractuel.
  • TERMES COMMERCIAUX GÉNÉRAUX
    • Cette partie comporte des explications de base sur le fonctionnement du Service d’abonnement et des Services de consulting. Par exemple, elle contient des informations relatives à l’accès et à l’utilisation acceptable. Ces Conditions générales s’appliquent à l’ensemble de l’offre de produits et de services de Beeshake.
  • CONDITIONS RÉGISSANT LES TYPES D’ABONNEMENTS
    • Conformément au fonctionnement des SaaS, les Clients doivent s’abonner pour utiliser le logiciel Beeshake et des conditions essentielles s’appliquent à chaque abonnement. Ils trouveront ici les distinctions qui existent entre les différents types d’abonnements.

TERMES JURIDIQUES GÉNÉRAUX

    • Comme mentionné plus haut, ce document est un contrat qui, en tant que tel, contient de nombreux termes juridiques. Dans cette partie, Beeshake a rassemblé les nombreux termes juridiques restants sur lesquels s’appuient ses Conditions générales d’utilisation du service.

 

DÉFINITIONS

Le terme « Filiale » désigne toute entité qui, de manière directe ou indirecte, contrôle l’une des Parties au présent Accord, est sous son contrôle ou est sous contrôle commun de ladite partie. Le terme « contrôle » désigne ici la propriété ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des droits de vote de l’entité visée.

L’« Accord » fait référence aux présentes Conditions d’utilisation du service ainsi qu’à toute la documentation relative. 

La « Période de facturation » est la période pour laquelle le Client accepte de prépayer les frais détaillés dans un Bon de commande et dont la durée est égale ou inférieure à celle de l’abonnement, telle que précisée dans le Bon de commande. 

Les « Services de consulting » sont les services professionnels fournis par Beeshake au Client et qui peuvent inclure des services de formation, d’installation ou d’intégration ou d’autres services de consulting.

Les « Données des clients » sont toutes les informations que le Client envoie ou collecte au moyen du Service d’abonnement. Les Données des clients ne comprennent aucun contenu Beeshake.

Le « Contenu Beeshake » désigne l’ensemble des informations, données, textes, messages, logiciels, éléments audio, musiques, vidéos, photographies, graphiques, images et balises que Beeshake incorpore dans son Service d’abonnement ou les Services de consulting.

La « Commande » ou le « Bon de commande » est le formulaire ou le processus d’abonnement approuvé par Beeshake par lequel le Client accepte de souscrire au Service d’abonnement et d’acheter des Services de consulting. 

Le « Catalogue des produits et services » désigne le catalogue des produits et des services proposés par Beeshake.

Les « Frais d’abonnement » sont le montant que le Client paye pour le Service d’abonnement.

Le « Service d’abonnement » correspond à l’ensemble des modules de l’application Beeshake qui sont développés, actionnés et maintenus en conditions opérationnelles par Beeshake ainsi que tout produit ou service supplémentaire, y compris l’hébergement, fourni par Beeshake au Client.

La « Durée d’abonnement » est la durée initiale d’abonnement au Service d’abonnement, telle que précisée sur le ou les Bons de commande du Client, ainsi que tout renouvellement de durée subséquent, le cas échéant. Pour les Services gratuits, la Durée d’abonnement est la période durant laquelle le Client possède un compte lui permettant d’accéder aux Services gratuits.

Les « Utilisateurs » sont les salariés, représentants, consultants, contractuels ou agents du Client autorisés à utiliser le Service d’abonnement en son nom et qui possèdent des mots de passe et des identifiants uniques pour le Service d’abonnement.

« Beeshake » et « la société » font référence à l’entité contractante applicable telle que précisée dans la partie «Le Client ».

« Le Client » ou « il » fait référence à la personne ou entité qui utilise le Service d’abonnement ou bénéficie des Services de consulting et qui est identifiée comme client dans le relevé de compte, le relevé de facturation, la procédure d’abonnement en ligne ou le Bon de commande applicable.

 

TERMES COMMERCIAUX GÉNÉRAUX

  1. Accès

Tout au long de la Durée d’abonnement, Beeshake donne accès au Service d’abonnement tel que décrit dans le présent Accord ainsi que dans la Commande applicable. Les Filiales du Client peuvent accéder à, et utiliser le Service d’abonnement ou recevoir les Services de consulting achetés dans le cadre de la présente Commande, à condition que l’accès, l’utilisation et la réception par lesdites Filiales soient soumis et conformes à l’Accord et que le Client demeure à tout moment responsable du respect des termes de cet Accord par lesdites Filiales.

 

  1. Fonctionnalités supplémentaires

Le Client peut souscrire à des fonctionnalités supplémentaires ou options de paramétrage du Service d’abonnement en passant une autre Commande ou en activant des fonctionnalités supplémentaires à partir de son compte Beeshake, si Beeshake a mis cette option à sa disposition. Le présent Accord s’applique à toutes les Commandes et fonctionnalités supplémentaires que le Client active à partir de son compte Beeshake.

 

  1. Services de consulting

Pour qu’un Client se procure les Services de consulting, il doit passer une Commande auprès de Beeshake. Les frais de ces Services de consulting s’ajoutent aux Frais d’abonnement du Client. Tous les Services de consulting sont effectués à distance, à moins que Beeshake n’en convienne autrement avec le Client.

Si des livrables sont compris dans les Services de consulting achetés, il est estimé que ces livrables seront fournis au cours de la période indiquée comme période de livraison dans la description applicable. Ladite période de livraison commence à la date d’achat (« Période de livraison »). Si aucune Période d’expiration ou Période de livraison n’est indiquée, alors la période applicable est de cent quatre-vingts jours (180) à compter de la date d’achat.  

Si les Services de consulting ne sont pas fournis de façon complète à la fin de la Période de livraison parce que le Client n’est pas parvenu à mettre les ressources nécessaires à la disposition de Beeshake ou parce qu’il a manqué à ses obligations, lesdits Services de consulting seront considérés comme entièrement fournis à la fin de la Période de livraison. Si les Services de consulting ne sont pas fournis de façon complète à la fin de la Période de livraison parce que la société Beeshake n’est pas parvenue à mettre les ressources nécessaires à la disposition du Client ou parce qu’elle a manqué à ses obligations, la Période de livraison sera prolongée afin de permettre la fourniture complète desdits Services de consulting.

Il se peut que Beeshake fournisse certains ou tous les éléments des Services de consulting par l’entremise de prestataires de services tiers.  Les Services de consulting ne sont pas résiliables et l’ensemble des frais des Services de consulting sont non remboursables.

 

  1. Frais et paiements

  • Frais d’abonnement

Mensuel

Conditions d’abonnement

Votre abonnement devient actif dès que votre premier paiement est pris en compte. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé chaque mois sans préavis jusqu’à ce que vous le résiliez. Vous nous autorisez à enregistrer votre ou vos modes de paiement et à les facturer automatiquement tous les mois jusqu’à votre résiliation. Nous vous facturerons automatiquement le tarif alors en vigueur pour votre formule, taxes en sus (telles que la TVA ou la TPS si le taux ne l’inclut pas), chaque mois lors du renouvellement jusqu’à ce que vous la résiliez.

Nous pouvons modifier le taux de votre formule à chaque renouvellement mensuel et nous vous informerons de tout changement de taux avec possibilité de résiliation. Si le taux de TVA ou de TPS applicable (ou toute autre taxe ou droit inclus) change au cours de votre terme d’un mois, nous ajusterons en conséquence le prix TTC de votre formule à votre prochaine date de facturation.

Les Frais d’abonnement restent fixes pendant la Durée initiale de l’abonnement du Client, à moins que ce dernier ne dépasse le nombre de d’Utilisateurs maximums, la Limite d’envois d’e-mails, ne mette à niveau les produits ou les packages de base ou ne souscrive à des produits ou fonctionnalités supplémentaires. 

Une fois augmentés, les Frais d’abonnement du Client ne seront pas diminués, même en cas de réduction ultérieure du nombre de d’Utilisateurs ou d’e-mails envoyés. La section « Ajustements des frais au renouvellement. » ci-dessous comporte plus d’informations.

Annuel

Conditions d’abonnement

Votre abonnement devient actif dès que votre instance est déployée en environnement de production. Nous pouvons modifier le taux de votre formule à chaque renouvellement annuel et nous vous informerons de tout changement de taux avec possibilité de résiliation. Si le taux de TVA ou de TPS applicable (ou toute autre taxe ou droit inclus) change au cours de votre terme, nous ajusterons en conséquence le prix TTC de votre formule à votre prochaine date de facturation.

Les Frais d’abonnement restent fixes pendant la Durée initiale de l’abonnement du Client, à moins que ce dernier ne dépasse le nombre de d’Utilisateurs maximums, la Limite d’envois d’e-mails, ne mette à niveau les produits ou les packages de base ou ne souscrive à des produits ou fonctionnalités supplémentaires. 

Ajustements des frais au renouvellement. Au moment du renouvellement, Beeshake peut augmenter les frais appliqués au Client dans la limite des tarifs en cours indiqués dans le Catalogue des produits et services de Beeshake. Si tel est le cas, le Client en sera informé au moins trente (30) jours avant la date de son renouvellement et les frais majorés seront appliqués au début de la période de renouvellement suivante. Si le Client s’oppose à cette augmentation, l’une ou l’autre des parties peut résilier l’abonnement au terme de la période en cours en respectant la procédure d’information décrite dans la section « Résiliation et suspension de l’abonnement » ci-dessous. 

Paiement sur facture. Si le Client paye sur facture, Beeshake le facturera dans un délai de quarante-cinq (45) jours avant le début de la Durée d’abonnement, puis à chaque Période de facturation subséquente, ainsi qu’à d’autres moments au cours de la Durée d’abonnement lorsque des frais sont exigibles. Tous les montants facturés doivent être réglés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation, à moins qu’il n’en soit convenu autrement dans le Bon de commande.

Informations de paiement. Aucune obligation de paiement n’est résiliable et aucun montant payé n’est remboursable. Tous les frais doivent être réglés à l’avance tout au long de la Durée d’abonnement. 

 

  1. Résiliation et suspension de l’abonnement 

  • Résiliation pour juste cause

Chaque partie peut mettre fin au présent Accord suivant un préavis de trente (30) jours donné à l’autre partie dans le cas d’une violation substantielle ou de manquement grave et si ladite violation ou le manquement grave ne sont pas résolus dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception d’une mise en demeure adressée par l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Beeshake peut également mettre fin au présent Accord pour juste cause suivant un préavis de trente (30) jours si la société considère que le Client agit ou a agi d’une façon qui entraîne des retombées négatives ou nuisibles pour Beeshake, ses prospects ou ses clients. 

Hors les cas mentionnés, il ne peut être mis fin au présent Accord avant la fin de la Durée d’abonnement.

 

  • Suspension pour défaut de paiement.

Beeshake envoie toujours un avis de défaut de paiement pour toute somme due. À moins que la somme totale ne soit réglée, Beeshake peut suspendre l’accès d’un Client à l’un ou à l’ensemble des Services d’abonnement dix (10) jours après l’envoi dudit avis. Beeshake ne suspend pas le Service d’abonnement tant que le Client conteste les frais applicables de façon raisonnable et de bonne foi et qu’il coopère consciencieusement afin de résoudre le différend. Si un Service d’abonnement est suspendu pour défaut de paiement, il se peut que Beeshake facture des frais de réactivation afin de rétablir ledit service.

 

  • Suspension et résiliation des Services gratuits.

Beeshake peut suspendre, limiter ou résilier à tout moment les Services gratuits pour quelque motif que ce soit sans préavis. Beeshake peut également résilier l’abonnement d’un Client aux Services gratuits pour cause d’inactivité de sa part.

 

  • Conséquences de la résiliation ou de l’expiration.

Après l’expiration ou la résiliation de son abonnement, le Client peut demander à ce que son compte Beeshake soit supprimé en envoyant une requête clegales@beeshake.com. Le Client sera soumis aux termes du présent Accord tant qu’il pourra accéder à son compte Beeshake.

En cas de résiliation ou d’expiration du présent Accord, le Client devra mettre un terme à toute utilisation du Service d’abonnement et du Contenu Beeshake. Beeshake peut offrir au Client la possibilité de récupérer les Données des clients après la résiliation ou l’expiration du présent Accord en fonction du type d’abonnement applicable. Si le Client résilie le présent Accord pour juste cause, Beeshake lui remboursera sans délai tous les frais prépayés mais non utilisés couvrant l’utilisation du Service d’abonnement après la résiliation. Si Beeshake résilie le présent Accord pour juste cause, le Client devra verser sans délai tous les frais impayés exigibles jusqu’à la fin de la Période d’abonnement. Autrement, les frais ne sont pas remboursables.

 

CONDITIONS RÉGISSANT LES TYPES D’ABONNEMENTS

  1. Types d’abonnements

Beeshake propose 2 types d’abonnements : 

(1) Abonnement mensuel (2) Abonnement annuel (pour lequel le Client s’engage sur un nombre d’utilisateurs embasés pour 12 mois).

  1. Modifications

Beeshake modifie ponctuellement le Service d’abonnement, notamment en y ajoutant ou supprimant des options et fonctionnalités dans un souci d’améliorer l’expérience du Client.

En ce qui concerne les Abonnements payants, Beeshake n’apportera aucune modification au Service susceptible de réduire considérablement les fonctionnalités fournies au Client durant la Période d’abonnement.

 

TERMES JURIDIQUES GÉNÉRAUX

  1. Droits de propriété de Beeshake

Le présent Accord permet d’utiliser et d’accéder au Service d’abonnement, ce qui n’octroie au Client aucune licence pour l’utilisation d’un quelconque logiciel. Le Service d’abonnement et les Services de consulting sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces services appartiennent à Beeshake. Le Client convient de ne pas copier, louer, vendre ou distribuer le Contenu Beeshake, le Service d’abonnement ou les Services de consulting, en totalité ou en partie, et de ne pas créer des œuvres qui en sont dérivées, par quelque moyen que ce soit, sauf en cas d’autorisation expresse par écrit de la part de Beeshake. 

  1. Droits de propriété du Client

Entre les parties, le Client détient et conserve tous les droits sur les Documents destinés aux clients et sur les Données des clients. Le présent Accord n’accorde à Beeshake aucun droit de propriété sur les Documents destinés aux clients et sur les Données des clients. Le Client autorise Beeshake et ses concédants à utiliser les Documents destinés aux clients et les Données des clients uniquement dans la mesure nécessaire pour lui fournir le Service d’abonnement et les Services de consulting et comme autrement permis par le présent Accord. Si le Client choisit d’utiliser le Service d’abonnement ou de bénéficier des Services de consulting pour le compte d’une autre partie, il déclare et garantit qu’il possède tous les droits et les autorisations nécessaires pour le faire.

  1. Confidentialité 

Les Parties s’engagent à maintenir confidentielles les informations de toute nature échangées, collectées ou nées au cours de l’Abonnement, et ce, pendant toute la durée de l’Abonnement et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’Abonnement, pour quelque cause que ce soit.

A cet effet, les Parties s’interdisent de communiquer à quelque titre que ce soit, sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit l’ensemble de ces informations et s’engagent à faire respecter cette obligation par l’ensemble de ses dirigeants, préposés, agents et éventuels sous-traitants. 

  1. Publicité

Le Client accorde à Beeshake le droit d’ajouter son nom et le logo de son entreprise à sa liste de Clients et sur son Site web. Il peut toutefois demander à s’y opposer par simple mail à contact@beeshake.com.

  1. Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Beeshake s’engage à réparer les préjudices directs que pourrait subir le Client en cas de non-exécution ou mauvaise exécution de la Commande, de son fait ou de celui de l’un de ses préposés.

 

Beeshake ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects et immatériels ce qui est expressément accepté par le Client.

 Il est rappelé que le Client est seul et pleinement responsable de l’utilisation du Service.

 

En tout état de cause, il est expressément convenu entre les Parties que, sous réserve de la réglementation applicable, le total, toutes causes confondues des indemnités, dommages et intérêts, frais de toute nature qui seraient supportés ou versés par Beeshake en faveur du Client, à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, ne pourra excéder un plafond global tous litiges confondus d’un montant égal aux sommes hors taxes versées par le Client à Beeshake au titre de la Commande litigieuse au cours des six (6) mois précédant la survenance du fait générateur.

 

Les abonnements, les services de consulting et les CGU sont exclusivement soumis à la loi française.