Conditions Générales de Vente

of the Beeshake web application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Beeshake, une marque de la société COSPIRIT LOCAL société éditrice de logiciels située à 28 rue Feydeau, enregistrée sous le numéro 42343795300064, représentée par Eric Boyer en qualité de Directeur Générale, (ci-après « Beeshake ») et tout client (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des services fournis par Beeshake dans le cadre de la commercialisation de son logiciel SaaS.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par Beeshake ainsi que les droits et obligations des parties.

2. Description des services

Beeshake propose une solution logicielle SaaS permettant le partage d’idées, de bonnes pratiques et d’expertises dans différents modules collaboratifs. Les services sont accessibles via internet et peuvent inclure, selon l’offre choisie, des fonctionnalités variées, des options de paramétrage additionnelles ou des services optionnels décrits sur le site web de Beeshake et dans les devis acceptés par le Client.

Dans le cadre de nos services, Beeshake propose une assistance dédiée aux administrateurs de notre solution. Cette assistance est accessible via un système de ticketing, permettant de gérer et de résoudre rapidement toute question ou problème technique. De plus, nous mettons à disposition une vaste bibliothèque de ressources et de tutoriels gratuits. Ces outils sont conçus pour faciliter la prise en main de notre solution et assurer le succès de son déploiement au sein de votre organisation. Nous nous engageons à vous fournir tout le soutien nécessaire pour maximiser l’utilisation et les bénéfices de notre solution.

3. Mises à jour du Logiciel

Beeshake s’engage à fournir régulièrement des mises à jour de la solution afin d’améliorer ses fonctionnalités, de corriger des bugs, et de renforcer la sécurité. Les mises à jour peuvent inclure des correctifs, des améliorations de performance, de nouvelles fonctionnalités, et des modifications apportées en réponse aux retours des utilisateurs ou aux exigences réglementaires.

Toutes les mises à jour seront automatiquement déployées sur l’infrastructure hébergeant la solution, sans frais supplémentaires pour le client. Nous nous efforçons de minimiser les interruptions de service pendant le déploiement des mises à jour. Toutefois, certaines mises à jour peuvent nécessiter des temps d’arrêt planifiés, qui seront annoncés à l’avance.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que leurs systèmes et configurations sont compatibles avec les mises à jour. Nous fournirons des informations détaillées et des instructions concernant les modifications apportées par chaque mise à jour, ainsi qu’un support technique si nécessaire pour garantir une transition en douceur.

4. Commande et acceptation

Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Les devis émis par Beeshake ont une validité de 30 jours à compter de leur date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par Beeshake du devis signé par le Client.

5. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros hors taxes (HT) et peuvent être ajustés selon les options et services additionnels choisis par le Client. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis accepté. En l’absence de dispositions particulières, le paiement est dû à réception de facture. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.

6. Durée et résiliation

Les services sont fournis pour une durée déterminée dans le devis accepté, avec ou sans engagement, selon les options choisies par le Client. 

En cas de souscription sans engagement, tout mois commencé est dû par le Client

En cas de souscription avec engagement annuel ou pluriannuel, le contrat est reconduit par tacite reconduction selon les modalités de la première période d’engagement. Si Beeshake devait augmenter ses tarifs en fonction de contextes exogènes tels que l’augmentation des coûts d’infrastructure, le Client serait prévenu dans un délai de 30 jours avant la date anniversaire.

En cas de résiliation anticipée par le Client sans motif légitime, ce dernier reste redevable des sommes dues pour la période initialement prévue. Beeshake peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

En cas de cessation du contrat, pour quelque cause que ce soit, nous nous engageons à assurer la réversibilité des services. Cela inclut la restitution des données du client sous un format standard exploitable et lisible par l’équipe technique du client, ainsi que l’assistance technique nécessaire pour permettre une transition vers un autre prestataire ou une solution interne.

La réversibilité comprendra les étapes suivantes :

  1. Restitution des données : Nous fournirons au client une copie complète de ses données dans un format standard (CSV pour les utilisateurs et les contenus texte, drive contenant l’ensemble des fichiers).
  2. Assistance technique : Nous proposons un support technique pour faciliter l’exportation des données et leur intégration dans le nouveau système du client, pendant une période de 30 jours suivant la cessation du contrat.
  3. Suppression des données : Après cette période de 30 jours, nous procéderons à la suppression définitive des données de nos systèmes, conformément aux exigences légales et de confidentialité.

Les coûts éventuels associés à la réversibilité peuvent être devisés / facturés au client selon les tarifs en vigueur au moment de la demande de réversibilité.

7. Obligations et responsabilités

Beeshake s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité maximale des services. Toutefois, Beeshake ne saurait être tenue responsable des interruptions de service imputables à des événements échappant à son contrôle (force majeure, défaillance des fournisseurs d’accès internet, etc.).

Le Client est responsable de l’utilisation des services dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles. Il s’engage à ne pas utiliser les services à des fins illégales ou non conformes aux présentes CGV.

8. Protection des données personnelles

Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD), Beeshake s’engage à traiter les données personnelles du Client et des utilisateurs finaux conformément aux dispositions légales en vigueur. Beeshake assure la sécurité et la confidentialité des données collectées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles en contactant Beeshake à donneespersonnelles@cospirit.com.

9. Propriété intellectuelle

Beeshake reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels et services fournis. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable des services pour la durée du contrat. Toute reproduction, représentation ou exploitation des services, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de Beeshake est interdite.

10. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des présentes CGV. Cette obligation demeure en vigueur pendant une durée de 2 ans après la fin du contrat.

11. Modifications des CGV

Beeshake se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client et entreront en vigueur dans un délai de 15 jours suivant la notification, sauf refus exprès du Client. En cas de refus, le Client pourra résilier le contrat sans pénalité.

12. Loi applicable et juridication compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution sera de la compétence des tribunaux de Paris..

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter Beeshake à contact@beeshake.com